Sale temps pour les lanceurs d'alerte

Tout le monde a encore en tête la création en 2006-2007 du site Wikileaks dont l’objectif est d’offrir, aux lanceurs d’alerte, une plateforme de publication anonyme de documents en partie confidentiels. Son créateur, Julian Assange, paie encore le prix de son audace puisque, après avoir fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen lancé par la justice suédoise pour une affaire de mœurs, affaire classée sans suite depuis, il parvient à se réfugier dans l’enceinte de l’Ambassade d’Equateur à Londres, où il vit reclus depuis 2012.

Il y a eu bien d’autres lanceurs d’alerte qui, avec l’aide de journalistes indépendants ou en consortium, ont oser porter à la connaissance du public des informations qu’ils ont estimées menaçantes pour le bien commun. Oxygène leur rend hommage, connus ou moins connus, qui ont œuvré à plus de démocratie, d’éthique et de transparence.

En voici quelques-uns, parmi les plus célèbres, qui eurent le courage de mettre ainsi en jeu leur sécurité, financière ou physique, leur image, leur liberté, leur vie privée.

En 1974, Gorge profonde révèle à deux journalistes du Washington Post le scandale du Watergate qui implique le président des Etats-Unis himself, Richard Nixon. Ce n’est qu’en 2005 que l’identité de Gorge profonde est révélée, il s’agit de W. Mark Felt, un agent du FBI.

Entre 2013 et 2015, Edward Snowden, informaticien américain employé à la CIA [1] et consultant à la NSA [2], rend publiques des informations concernant les programmes de surveillance de la NSA, notamment des données d’internautes sous couvert de lutte antiterroriste. Ce lanceur d’alerte a obtenu, en 2013, l’asile temporaire en Russie.

En 2014, Antoine Deltour dénonce l’affaire Luxleaks, des pratiques fiscales opaques à grande échelle entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, et ce souvent en marge de la loi. Il est inculpé et condamné en 2016 puis relaxé, sous la pression populaire, en janvier 2018.

En 2017, Daphné Caruana Galizia, journaliste maltaise, paie de sa vie la lutte anticorruption qu’elle menait avec virulence contre des proches du Premier ministre.

Plus près de chez nous, Cédric Halin fait des révélations fracassantes sur les rémunérations des membres des comités de secteur de Publifin avec la suite que l’on connait.  Entre conflits d’intérêts, opacité des structures, montage financier et rémunérations indues, l’affaire Publifin n’a jamais véritablement débouché sur une mise à plat des structures, les principaux protagonistes étant toujours en place. En attendant, Cédric Halin confesse « avoir souffert de l’exposition médiatique »,[3] et affiche une certaine déception par rapport au progrès engrangé en termes de transparence et d’éthique.

Enfin, Jean-François Mitsch, conseiller communal à Genappe, se débat dans une lutte sans fin dans l’affaire Ores-Electrabel. Depuis des années, il réclame, au conseil communal, des informations, en principe publiques. En vain. Le prix anormalement élevé de l’électricité et les 12% de rémunération aux communes actionnaires, avec presque 200 administrateurs rémunérés dans différentes structures liées, sont autant d’indices de l’opacité de l’utilisation des deniers publics.

L’opacité des comptes de l’Intercommunale l’amène à déposer une pétition au parlement de Wallonie pour réclamer une commission d’enquête sur l’Electragate : www.toute-la-lumiere.be.

Rejoint par Test-Achats, le lanceur d’alerte s’interroge sur « un double marché conclu entre Electrabel et les actionnaires d’Ores qui aurait coûté quelque 200 millions de trop aux pouvoirs publics. »[4] Les différents partis semblent tous impliqués.

Depuis, le conseiller communal de Genappe a été exclu du PS, sous le prétexte qu’il ne sait pas travailler en équipe. Après avoir déposé un recours contre cette exclusion, il attend la confirmation ou non de son exclusion. On peut s’interroger sur cette raison qui semble dérisoire au regard de ce qui se joue dans ce dossier. Ne serait-ce pas plutôt une manière de faire taire cet élu un peu trop turbulent, comme le suggère cette illustration qui a circulé dans les réseaux sociaux cette semaine. Et de masquer un manque flagrant de transparence quant à l’utilisation d’argent public qui semble remplir les poches de quelques-uns au détriment du bien commun ?

Quel est le prix de cet engagement pour Jean-François Mitsch ? Quelle sera la note à payer dans les mois qui viennent ? L’histoire nous souffle en tout cas que l’avenir n’est pas forcément rose pour ceux qui défendent les valeurs de la démocratie, de l’éthique et de la transparence.

« À ce jour, aucune législation belge n’institue un système de protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé. Seuls les fonctionnaires fédéraux et de l’autorité flamande sont à l’heure actuelle protégés.[5] »

Cela signifie que la liberté d’expression du lanceur d’alerte risque toujours d’être freinée par son devoir de loyauté envers son employeur. C’est ce qu’on peut comprendre dans le cas de Jean-François Mitsch où son exclusion du PS, même si le dossier est toujours en cours suite au dépôt d’un recours, sonne comme une punition de n’avoir pas servi aveuglément les autorités de son parti.

De son côté, l’Europe avance dans l’élaboration d’une proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte.

Oxygène soutient tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, à l’instar de Jean-François Mitsch, feront reculer la corruption en jouant la transparence, l’efficacité, la simplification de nos structures et en ouvrant le débat avec force, conviction et persévérance…

C’est la raison pour laquelle, dans son programme sur la bonne gouvernance, Oxygène propose un élargissement de la composition et des missions de la commission de déontologie. Composée entre autres de citoyens tirés au sort, cette commission aura notamment pour responsabilité de protéger l’anonymat des lanceurs d’alerte et d’assurer le suivi de l’enquête concernant les révélations rendues publiques.

[1] Central Intelligence Agency.

[2] National Security Agency.

[3] Sudinfo.be, 22-12-2017.

[4] https://www.mitsch.be/

[5] https://lexing.be/vers-immunite-lanceurs-dalerte/

 

GouvernanceYves PatteComment